À la suite de la vente ou d’un don de véhicule, vous êtes tenu de signaler le changement de propriétaire sous 15 jours et d’effectuer l’immatriculation à votre nom. Si les documents à fournir varient légèrement en fonction de la situation, les démarches à suivre restent identiques.
Changement de carte grise : effectuer une demande en ligne
La demande de changement de carte grise se fait uniquement en ligne sur le site de l’ANTS. Pour ce faire, vous devez disposer d’un compte ou confier les démarches à un professionnel habilité. Les sites tels que Cartegrise-Online.fr proposent notamment cette prestation pour faciliter les démarches de demande de carte grise. Dans les deux cas, vous aurez à fournir l’ensemble des documents concernant le véhicule, à savoir :
- une déclaration de cession du véhicule ou Cerfa n° 15776 rempli et signé par l’ancien propriétaire. Il vous sera délivré un exemplaire, tandis qu’un autre restera en possession du vendeur.
- la carte grise barrée du véhicule avec la mention « vendu le » ou « cédé le » s’il s’agit d’une donation. Si la carte grise dispose d’un coupon détachable, le propriétaire est tenu de le signer et de le remplir par vos coordonnées. Il est à noter que seuls le ou les propriétaires inscrits sur la carte grise sont en mesure de faire don du véhicule.
- un certificat de non-gage ou certificat de situation administrative datant de moins d’un mois.
- un procès-verbal de contrôle technique valide (moins de 6 mois), sauf en cas d’exception (les véhicules mis en circulation depuis moins de quatre ans, les voitures de collection, etc.).
Outre les informations concernant le véhicule, vous êtes également tenu de présenter un justificatif de domicile, une carte d’identité et un formulaire Cerfa n° 13750. Il s’agit de la demande d’immatriculation à votre nom, téléchargeable gratuitement en ligne. Notez que vous pouvez inclure un co-titulaire dans ce même formulaire. À cela s’ajoutent une attestation d’assurance et une copie du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule si vous faites appel à un professionnel.
Lancer la procédure de changement de carte grise
Pour finaliser votre demande de changement de carte grise, envoyez ces documents en version numérique, soit directement sur le site, soit à votre prestataire. Par la suite, réglez le montant de la carte grise par carte bancaire. Celui-ci est variable en fonction de votre zone de résidence et des caractéristiques du véhicule (nombre de chevaux fiscaux, date de mise en circulation, source d’énergie, etc.).
Avant de lancer la procédure, vous pouvez toutefois faire une estimation en ligne. En revanche, le coût de la prestation d’un professionnel dépend d’une agence à une autre, ce qui signifie qu’il est recommandé de se renseigner préalablement. À l’issue de ces démarches, vous obtiendrez un numéro de dossier, accompagné d’un certificat d’immatriculation provisoire, valable pendant un mois. Votre carte grise définitive vous sera par la suite délivrée sous une durée de sept jours ouvrables, variable selon le cas.
Le changement de carte grise est une procédure obligatoire suite à l’acquisition d’un véhicule, que ce soit par le biais d’une vente ou d’une donation. Pour ce faire, il suffit de suivre les démarches proposées en ligne, ou de faire appel à un professionnel habilité. Dans les deux cas, assurez-vous de fournir tous les documents nécessaires pour que la procédure se déroule sans encombre.
