Voiture classée épave : peut-on contester la décision ?

Homme qui inspecte une voiture

Lorsqu’un véhicule est considéré comme irréparable, que ce soit pour des raisons techniques ou financières, l’expert le classe alors comme « épave ». Cette décision est-elle définitive ? Peut-on la contester ? Zoom sur la classification « épave » d’un véhicule.

Les raisons d’une classification « épave »

Lorsqu’un véhicule subit des dommages très importants, la première tâche administrative à effectuer est de prévenir son assurance. Même les assurances les moins chères comme la Maaf enverront alors un expert pour évaluer l’importance des dégâts. Si ces derniers sont trop conséquent, l’expert peut déclarer le véhicule comme « épave ». Deux types de raisons bien précises peuvent qualifier ce statut :

  • Raison financière : le véhicule est classé épave VEI, ou véhicule économiquement irréparable, si le coût des réparations est supérieur à la valeur de la voiture sur le marché (cote Argus).
  • Raisons techniques : le véhicule est classé épave TNR, ou techniquement non réparable, si son état ne permet pas d’être réparé, par exemple si la voiture est brûlée, immergée jusqu’au tableau de bord ou présente des défauts techniques irréversibles.

Le statut « épave » est mis en place par les assurances, qui proposent une indemnisation financière à l’assuré en fonction de la valeur du véhicule à l’Argus. Si les frais de réparation sont supérieurs à cette somme, il leur est alors préférable de classer la voiture « épave », que de rembourser les réparations du véhicule.

Une décision contestable dans certains cas

Si le véhicule est classé épave VEI, alors la décision est bel et bien contestable, car il est en effet toujours en état de marche. L’assuré dispose alors de 30 jours après la déclaration de l’expert pour remettre en question son jugement et espérer une meilleure prise en charge. Afin de lever l’opposition de circuler, il devra toutefois appuyer sa demande de preuves concrètes attestant que la mise en épave du véhicule n’est pas nécessaire. Il peut procéder de deux manières, soit :

  • en fournissant un devis de réparation inférieur au prix estimé de la voiture par l’Argus,
  • en demandant une contre-expertise ou une expertise judiciaire.

Bien entendu, un véhicule classé épave TNR, soit techniquement irréparable, ne pourra jamais reprendre la route, car il n’est tout simplement plus en état de rouler. Le véhicule devra alors être pris en charge par un organisme professionnel, auquel l’assuré devra fournir les documents suivants :

  • le certificat d’immatriculation, rayé de la mention obligatoire « Cédé le », suivi de sa signature,
  • un certificat de non-gage de moins de 15 jours,
  • une copie de pièce d’identité.

Comme lors d’une vente, le certificat de session devra être réalisé en 3 exemplaires, pour l’organisme de démolition, la préfecture et l’assurance auto afin de résilier le contrat en cours.

Bon à savoir : la garantie « valeur à neuf »

La plupart des assurances auto proposent une option de garantie « valeur à neuf », qui vient compléter un contrat d’assurance auto pour bénéficier d’une meilleure indemnisation. Cette option est réservée au véhicule récents de moins d’un an et permettent une indemnisation à hauteur du prix d’achat du véhicule. La cote Argus baissant considérablement lors des deux premières années d’un véhicule, cette option est particulièrement intéressante si vous achetez un véhicule récent.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*