Le malus écologique est une taxe appliquée lors de l’achat d’un véhicule neuf en France. Cette mesure a pour objectif de favoriser l’acquisition de voitures moins polluantes et de pénaliser les acheteurs de véhicules fortement émetteurs de CO2. Le principe de fonctionnement du malus écologique n’est pas si difficile à comprendre. Nous allons donc vous expliquer comment ça marche et quel impact il peut avoir sur vos démarches administratives telles que la carte grise et votre budget.
Le montant du malus écologique
Pour déterminer son montant, on se base sur un barème du malus écologique qui a été établi par le gouvernement français. On peut dire qu’il évolue chaque année en fonction des objectifs de réduction des émissions de CO2 et des avancées technologiques.
- Pour les véhicules émettant moins de 138 g/km de CO2, il n’y a pas de malus ;
- Pour les véhicules émettant entre 139 et 141 g/km de CO2, le malus est de 50 € ;
- Pour les véhicules émettant entre 142 et 144 g/km de CO2, le malus est de 100 € ;
- Et ainsi de suite, avec des tranches d’émission de CO2 et des montants de malus qui augmentent progressivement jusqu’à atteindre un maximum de 20 000 € pour les véhicules émettant plus de 226 g/km de CO2.
Il est important de noter que ce barème est susceptible d’être modifié chaque année. Ainsi, avant d’acheter un véhicule neuf, il est recommandé de consulter le barème en vigueur pour connaître le montant du malus écologique qui sera appliqué.
Les critères pris en compte pour le calcul du malus écologique
Vous devez savoir que le montant du malus écologique dépend principalement de deux éléments :
- L’émission de CO2 en grammes par kilomètre (g/km) selon la norme WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedure). Elle est toujours utilisée pour déterminer les émissions de CO2 des véhicules neufs ;
- Le type de motorisation de votre véhicule : il est différent en fonction de si votre véhicule est à essence, au diesel ou bien si il est hybride ou électrique.
En règle générale, plus un véhicule est polluant et donc émet de CO2, plus le montant du malus sera élevé. Les véhicules électriques sont exemptés de malus, tandis que les véhicules hybrides bénéficient d’un abattement spécifique.
Le paiement du malus écologique lors de l’immatriculation du véhicule
Quand vous faites l’acquisition d’un véhicule neuf soumis à l’écotaxe, celle-ci doit être réglée lors de l’immatriculation du véhicule. Ce paiement est généralement effectué par le concessionnaire qui se charge des démarches administratives pour l’établissement de la carte grise.
Le montant du malus écologique est ajouté au coût de la carte grise. Il doit absolument être réglé en totalité avant que celle-ci ne soit délivrée. En cas de financement de l’achat du véhicule par un crédit auto, il est possible d’intégrer le montant du malus écologique dans le montant du prêt.
Les exonérations et les abattements possibles
Certaines situations permettent de bénéficier d’une exonération ou d’un abattement sur le montant du malus écologique :
- Les véhicules électriques sont totalement exemptés de malus écologique ;
- Les véhicules hybrides rechargeables peuvent bénéficier d’un abattement spécifique, dont le montant dépend de leur niveau d’émission de CO2 (abattement de 50 % à 100 %) ;
- Les personnes handicapées peuvent bénéficier d’une exonération totale du malus écologique si elles remplissent certaines conditions ;
- Dans les régions ultrapériphériques françaises (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte), il existe un abattement de 50 % sur le montant du malus écologique pour les véhicules émettant moins de 175 g/km de CO2.
Les catégories de véhicules concernés par le malus écologique
L’écotaxe s’applique aux véhicules neufs achetés ou loués pour une période minimale de deux ans, tels que les contrats de location longue durée ou de location avec option d’achat. Les catégories de véhicules affectées par cette taxe sont les suivantes :
- La catégorie M1 : elle inclut toutes les voitures pouvant transporter jusqu’à neuf passagers, conducteur inclus ;
- La catégorie N1 : elle concerne les véhicules utilitaires légers ayant une masse maximale de 3,5 tonnes, destinés au transport de personnes, ainsi que les pick-up avec un minimum de cinq places assises.
Les véhicules d’occasion et le malus écologique
Il est important de préciser que le malus écologique ne s’applique qu’aux véhicules neufs. Les véhicules d’occasion ne sont pas concernés par cette taxe, sauf en cas d’importation d’un véhicule étranger qui n’a jamais été immatriculé en France.
Les modèles de voitures qui ne sont pas concernés par le malus écologique
Un certain nombre de voitures ne sont pas concernés par le malus écologique car ils sont peu polluants. Il est important de savoir lesquels sont-ils. Voici donc les modèles de voitures dont il s’agit :
- La Peugeot 208 ;
- La Renault Clio ;
- La Dacia Sandero Diesel ;
- Le Citroën C3 ;
- Le Toyota Yaris hybride ;
- Le Renault Twingo ;
- La Volkswagen Polo ;
- La Fiat 500.
Le malus écologique est une mesure incitative visant à encourager l’achat de véhicules moins polluants et à responsabiliser les automobilistes quant à leur choix de motorisation. Comprendre son fonctionnement et son impact sur le coût d’achat et d’immatriculation d’un véhicule neuf est essentiel pour faire un choix éclairé lors de l’acquisition d’une nouvelle voiture.