Avez-vous trouvé la voiture d’occasion qu’il vous faut ? Après l’achat de votre perle rare, il est nécessaire d’accomplir certaines formalités. En effet, avant de pouvoir profiter pleinement de votre nouveau bien, quelques démarches doivent être réalisées. Parmi elles figure la déclaration d’achat. Elle vous permettra de certifier de manière provisoire la propriété du véhicule. Sans ce document, la voiture ne pourra pas circuler librement. Mais comment déclarer son véhicule ? Découvrez dans ce guide toutes les informations indispensables pour la déclaration de votre nouvelle voiture d’occasion.
Comment éviter les vices cachés sur sa voiture d’occasion ?
Avant d’acheter une voiture d’occasion, il est primordial de procéder à la vérification de son état. Pour lever toutes vos inquiétudes, n’hésitez pas à l’examiner minutieusement afin de prévenir tout risque. En effet, vérifier une voiture d’occasion pour connaître son état est absolument nécessaire avant d’acquérir le véhicule. Vérifiez avant tout le carnet d’entretien du véhicule. L’historique vous indiquera les dernières révisions et réparations effectuées. Vous pouvez également demander l’ensemble des factures pour vérifier la véracité des informations mentionnées. Si le vendeur n’est pas en mesure de vous les fournir, il est conseillé de prendre du recul. Si c’est un véhicule d’importation, veillez à contrôler sa provenance. Il faut aussi s’enquérir du document du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans. Ces vérifications ne suffisent toutefois pas à garantir le bon état de la voiture. Elles permettent juste de vous assurer que le véhicule remplit tous les critères pour pouvoir circuler.
Il est important d’évaluer l’état général de l’auto, c’est-à-dire l’intérieur, l’extérieur et le moteur. Inspectez la carrosserie pour détecter d’éventuelles fissures ou rayures. À l’intérieur, vous pouvez procéder à une constatation de l’usure des pédales, des sièges et du volant, sans oublier de vérifier le kilométrage et l’usure des pneus. Si les portières ou le coffre se ferment mal, méfiez-vous, il se peut qu’il s’agisse d’un véhicule accidenté qui a été retapé. Assurez-vous que tout fonctionne correctement dans l’habitacle. Vous pouvez par exemple contrôler si le système de climatisation, les vitres électriques, ou encore l’autoradio marchent. Avant d’entamer toute démarche d’achat, ne vous privez pas d’ouvrir le capot et de faire un “check” complet du moteur. Vérifiez qu’il n’y a aucune fuite de liquide, examinez l’état de la batterie ainsi que le circuit de refroidissement de l’auto.
Pour éviter de se retrouver avec un vice caché d’un véhicule, il est conseillé de faire appel à un spécialiste avant d’acheter. Ce dernier pourra détecter la moindre anomalie. Il sera alors en mesure de vous conseiller sur les réparations à prévoir, ou encore vous dire si le prix fixé par le vendeur correspond réellement à l’état du véhicule. Faites-vous donc accompagner d’un expert pour prévenir les mauvaises surprises.
La déclaration de son véhicule d’occasion
Que vous l’ayez acheté en France ou à l’étranger, vous avez un délai d’un mois pour faire immatriculer votre véhicule d’occasion. À l’issue de cette démarche, un certificat d’immatriculation vous sera délivré (document communément appelé “carte grise”). En cas de contrôle routier, l’absence de certificat d’immatriculation est passible d’une amende qui peut atteindre jusqu’à 750€, en plus de l’immobilisation immédiate de votre nouvelle voiture d’occasion. Pour faire la déclaration, vous pouvez consulter le site de l’ANTS, en vous connectant à l’aide de votre identifiant FranceConnect.
Les démarches à suivre avec les documents nécessaires
Pour déclarer une voiture d’occasion, il est impératif de fournir certains documents essentiels.
Vous devez tout d’abord remplir et signer le formulaire Cerfa n°13750, puis fournir un justificatif de votre domicile datant de moins de 6 mois. Votre dossier devra aussi inclure l’ancienne carte grise barrée avec une mention bien visible “vendu” ou “cédé” avec la date de l’acquisition (jour/mois/année). La signature du vendeur ou de l’ancien propriétaire doit figurer sur la carte grise barrée. Si votre nouvelle voiture d’occasion a plus de 4 ans, il est nécessaire de présenter un document de contrôle technique en cours de validité, à moins que le véhicule n’en soit dispensé. Ce contrôle technique doit dater de moins de six mois, sauf en cas de prescription d’une contre-visite qui doit être effectuée dans les 2 mois. Si le contrôle technique n’est plus valide, il est conseillé de le refaire. Les frais y afférents seront à votre charge. Votre dossier de déclaration doit également contenir un code de cession, normalement remis par le vendeur. Vous devez fournir les informations concernant l’identité du titulaire et des cotitulaires : nom, sexe, date et lieu de naissance, adresse mail et numéro de téléphone. Vous devez également inscrire vos coordonnées bancaires dans votre dossier de déclaration.
Le règlement du coût de la démarche pour la demande d’une nouvelle carte grise se fait obligatoirement par carte bancaire. Le tarif varie en fonction de la région et des caractéristiques du véhicule d’occasion. Vous pouvez évaluer ce coût en vous servant de simulateurs accessibles en ligne.
Comment enregistrer la cession de son véhicule ?
Le vendeur du véhicule d’occasion peut effectuer sa déclaration en ligne sur le site de l’ANTS (l’Agence Nationale des Titres Sécurisés). Il doit tout d’abord se connecter avec son identifiant FranceConnect. Une fois qu’il est connecté sur le site, il doit valider son dossier en fournissant tous les documents nécessaires. Après la validation de la demande, un code de cession qu’il devra transmettre au nouveau propriétaire du véhicule lui sera alors délivré. Cette déclaration de cession peut toutefois être réalisée par un tiers. En effet, certains professionnels de l’automobile habilités et agréés peuvent aider les propriétaires vendeurs dans cette démarche.
À la fin de la démarche d’immatriculation
Une fois le code de cession obtenu et tous les documents fournis, votre dossier sera traité dans un délai de 24 h. Un accusé d’enregistrement de déclaration officielle sera transmis au vendeur. Ce dernier marquera la date et l’heure exacte de la cession avec les informations et l’identité du nouveau propriétaire. Il pourra procéder à la résiliation du contrat d’assurance. L’ancien propriétaire sera alors déchargé de toute responsabilité concernant le véhicule.
Avec l’accusé d’enregistrement, un numéro de dossier et un certificat provisoire d’immatriculation ou CIP vous seront délivrés. Ce CIP vous permet de circuler librement pendant un mois, mais uniquement à l’intérieur des frontières françaises. En général, vous devez recevoir votre nouvelle carte grise sous 7 jours ouvrés. Elle vous sera livrée sous pli fermé et sécurisé. Ce délai peut être prolongé dans le cas où votre dossier serait incomplet. Vous avez la possibilité de suivre l’avancement de votre dossier sur la plateforme en ligne de l’ANTS.
