Lorsqu’on est locataire d’un logement, il n’est pas rare que des soucis de plomberie surviennent. Il faut alors faire appel à un professionnel ou réparer soi-même certains équipements. Cependant, nous ne savons pas vraiment qui, entre le propriétaire et le locataire, doit prendre en charge le dépannage et la réparation. Faisons le point ensemble.
Matériel sanitaire défectueux : qui doit payer la facture ?
Pendant la location d’une habitation, il peut arriver que des réparations soient nécessaires, notamment au niveau de la plomberie (robinet, chasse d’eau, etc). Certains travaux sont à la charge du propriétaire, d’autres incombent au locataire. Selon la loi, ce dernier doit veiller au bon fonctionnement de la plomberie et entretenir sa robinetterie. Par conséquent, les petits travaux de réparation sont à sa charge et il doit effectuer les tâches suivantes : remplacement des vis, changement des joints, entretien de la chaudière, etc.
Dans le cas où les réparations sont dues à une mauvaise utilisation et un mauvais entretien, le locataire devra investir dans les travaux et faire appel à des professionnels comme Grohe, par exemple, pour remplacer sa robinetterie, si elle est totalement défectueuse. C’est pour cela que le locataire doit être rigoureux quant à l’entretien de l’ensemble du logement. Si, au contraire, les équipements sont endommagés lors d’un sinistre causé par la vétusté du logement, c’est le propriétaire qui sera dans l’obligation de payer les réparations. C’est aussi le cas lors d’un vice de construction, ou d’une catastrophe naturelle.
Quelles sont les réparations à la charge du locataire ?
Le locataire devra prendre en charge les éléments suivants :
- réparation des toilettes (remplacement du flotteur, du robinet et du joint de chasse)
- remplacement des joints de canalisation
- dégorgement des canalisations
- fuite du robinet ou du mitigeur
- remplacement du flexible et du pommeau de douche
- entretien des canalisations de gaz et de la chaudière
- vidange des fosses septiques
- nettoyage des tuyauteries et des corps de chauffe
- ramonage des conduits d’évacuation et de ventilation
Quelles sont les réparations à la charge du propriétaire ?
Avant de louer son appartement, le propriétaire doit s’assurer que son bien réponde à la réglementation en vigueur concernant les équipements, afin d’assurer la sécurité de son locataire. Il devra prendre en charge les réparations suivantes :
- réparations à réaliser suite à une catastrophe naturelle
- remplacement de la chaudière
- réparation des canalisations de parties communes
- remplacement des WC et du système de chasse d’eau, des tuyauteries et de la robinetterie en cas de vétusté
- réparation des fuites de canalisations en cas d’usure
Ainsi, le locataire doit s’assurer d’entretenir le logement et le propriétaire doit répondre aux critères fixés par la loi, afin de mettre son bien en location. De plus, il est dans l’obligation d’intervenir dans les situations susnommées. En outre, il doit fournir l’ensemble des diagnostics immobiliers en annexe du contrat de location, pour informer le locataire sur divers points, comme l’état d’amiante, le diagnostic de performance énergétique (DPE), l’état relatif à la présence de termites, l’état de l’installation intérieure du gaz, l’état de l’installation d’assainissement non collectif (ANC), le constat d’exposition au plomb, etc.
