Propriétaire, locataire, compagnie des eaux : qui doit payer en cas de fuite d’eau avant et après compteur ?

Fuite d'eau

Que l’on soit locataire ou propriétaire, il est peu probable que l’on ne soit jamais confronté au moins une fois dans sa vie à une fuite d’eau. Si ce n’est jamais une partie de plaisir, il est tout de même primordial de détecter la fuite rapidement pour éviter d’avoir la charge de l’augmentation de la consommation d’eau. Surtout, il faut être capable de déterminer d’où vient le problème de plomberie, avant ou après le compteur, pour savoir qui est responsable afin de contacter rapidement son assurance.

Avant ou après le compteur, ça change tout

Si vous constatez une fuite d’eau dans votre habitation, que vous soyez propriétaire ou locataire, dans un appartement ou une maison individuelle, il faut rapidement en identifier l’origine. Identifier l’origine de la fuite d’eau permet de pouvoir intervenir pour la colmater, mais aussi de déterminer à qui la responsabilité de cette fuite incombe.

Effectivement, si cette fuite se trouve après votre compteur d’eau, vous serez responsable puisqu’elle se trouve sur le réseau de votre logement. En revanche, si elle se trouve avant le compteur d’eau c’est à la compagnie des eaux de votre commune que la responsabilité incombe puisqu’elle est responsable du réseau de distribution d’eau.

En cas de fuite dans une maison individuelle

Parfois, lorsque vous vivez dans une maison individuelle, votre compteur d’eau se trouve à l’extérieur de la maison, dans le jardin. Cette configuration peut poser problème lorsque la fuite a lieu après le compteur mais en extérieur puisqu’elle devient difficile à identifier.

En effet, certaines fuites extérieures peuvent durer pendant des semaines avant d’être remarquées par les occupants de la maison individuelle. Pourtant, vous êtes tout de même responsable de cette fuite, que vous la remarquiez ou non, et vous êtes donc redevable de la consommation d’eau.

De même, si votre compteur d’eau se trouve à la cave, une fuite peut durer quelque temps avant que vous ne la remarquiez. Il est donc recommandé par toutes les assurances habitation et par toutes les compagnies d’eau de vérifier fréquemment son compteur d’eau et de surveiller une consommation d’eau inhabituellement élevée.

Consommation d’eau anormalement élevée, qui paye la facture ?

En cas de fuite après votre compteur, votre consommation d’eau augmentera considérablement puisque toute l’eau gâchée sera toute même comptabilisée par le compteur. Même si vous n’avez pas utilisé cette eau et que vous n’étiez pas au courant de cette fuite, vous êtes responsable de cette consommation excessive et tenu d’en régler la facture.

Pourtant, il y a quelques nuances à apporter. Premièrement, la compagnie des eaux qui s’occupe du réseau de distribution en eau est tenue de vous informer par courrier dès lors qu’elle constate une augmentation inhabituelle de votre consommation d’eau pour ainsi vous éviter de trop grands frais.

Deuxièmement, la loi Warsmann du 24 septembre 2012 n’autorise pas la compagnie des eaux à vous facturer plus du double de votre consommation d’eau habituelle et moyenne, à condition que vous répariez la fuite dans un délai d’un mois après avoir été informé de votre consommation inhabituelle.

Et dans un appartement ?

Dans un appartement, les fuites sont plus faciles à remarquer, souvent parce qu’elles ont des conséquences fâcheuses sur le logement d’un de vos voisins. En revanche, il peut être plus difficile de déterminer l’origine de la fuite et il faudra souvent faire appel à un plombier.

Il est très important d’identifier rapidement et très précisément l’origine de la fuite, pour la réparer certes, mais aussi pour déterminer qui en est responsable. Effectivement, puisque les fuites dans un immeuble entraînent des dégâts des eaux parfois importants, il est presque systématiquement nécessaire de faire des travaux de rénovation et donc de faire intervenir son assurance.

Si les dégâts des eaux, qu’ils aient lieu chez vous ou chez le voisin, sont couverts par l’assurance habitation, il faut connaître précisément l’origine de la fuite pour ne pas faire fonctionner inutilement ou trop généreusement son assurance et ainsi éviter l’augmentation de ses cotisations.

Locataire ou propriétaire, qui est responsable ?

Si vous êtes locataire de votre logement, que ce soit un appartement ou une maison individuelle, vous vous demandez surement si vous êtes responsable en cas de fuite dans le logement et si vous êtes redevable des frais.

Dans le cas d’une fuite liée à un mauvais entretien, vous pouvez l’être. Effectivement, en tant que locataire, vous êtes responsable de l’entretien de l’appartement, c’est ce que l’on appelle la charge locative.

Cependant, dans la plupart des cas, les fuites sont totalement indépendantes de l’entretien de l’appartement par le locataire. Le propriétaire est donc responsable et devra prendre en charge les travaux de réparation et de rénovation

Entre l’augmentation importante de votre consommation d’eau et la réparation des dégâts causés, une fuite d’eau peut rapidement entraîner de grandes difficultés ainsi que des frais importants. Il est donc nécessaire de veiller à avoir une bonne assurance, d’entretenir ses canalisations et de surveiller sa consommation d’eau.

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